jeudi 24 février 2011
Il est nécessaire d’établir un nouveau système de distribution des sièges au sein du Parlement européen afin que cette répartition soit plus équitable et plus transparente que celle actuellement en place, ont estimé les députés lors d’une réunion de la commission des affaires constitutionnelles. Cette dernière a demandé de l’aide à des mathématiciens pour préparer une formule apolitique. D’influents scientifiques de différents Etats membres ont présenté leur "Compromis de Cambridge".
Le Professeur Geoffrey Grimmett de Cambridge a présenté la formule mathématique à la commission des affaires constitutionnelles le 7 février 2011. Il précise que « la formule devrait être en mesure de se maintenir. C’est une condition importante. Elle devrait faire face aux changements architecturaux possibles de l’Union européenne au cours des prochaines années..." Selon lui, l’utilisation d’une formule mathématique devrait éliminer "les négociations politiques".
"Le compromis de Cambridge"
Les scientifiques ont certaines contraintes à respecter comme le nombre de sièges au sein du Parlement européen qui ne doit pas dépasser 751, avec un seuil minimum de 6 sièges et de maximum 96 sièges par État membre. Le but de ce projet est de rechercher des propositions durables, qui resteraient applicables dans un contexte d’élargissement futur et de migration. Les propositions doivent également être transparentes afin de faciliter leur communication aux électeurs mais aussi impartiale quant aux différents courants politiques.
Les mathématiciens sont arrivés à la formule mathématique suivante : si := min b + [pi/d],M
En d’autres termes
Cela signifie que 16 pays perdront des députés, les 5 plus petits pays conserveront leur nombre actuel de députés et 6 pays obtiendront des députés supplémentaires. Cette formule fonctionnera pour d’éventuels élargissements futurs à la fois pour les petits pays comme la Croatie et l’Islande comme pour de grands pays comme la Turquie.
Rapporteur Andrew Duff, de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux (ADLE), a souligné que ce n’est pas au Parlement européen de se prononcer sur cette question. Il appartient au Parlement de présenter la proposition qui sera la base pour la discussion entre les dirigeants de l’UE. "Cette formule sera plus équitable que la répartition actuelle qui est le résultat de négociations politiques. Elle est aussi plus transparente."
Roberto Gualtieri, (groupe des socialistes et démocrates, S&D) : "Je pense que le compromis adopté est très positif et j’espère qu’en suivant cette approche rationnelle, cela permettra au Parlement de fournir au Conseil un instrument durable, partiel et transparent."
György Schöpflin, du groupe du parti populaire (PPE), n’est pas d’accord avec la formule parce qu’il pense qu’il y a certains États membres qui sont surreprésentés : "Dans une institution comme l’Union européenne, un certain degré de stabilité est prévu dans le système par la parité de l’estime."
Ashley Fox, du groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR), déclara : "16 pays membres perdent des députés. Cette formule requiert l’unanimité. Et même si elle a toute ma sympathie, en tentant de persuader 27 Etats membres, ce n’est pas une bonne idée car 16 d’entre eux auront des pertes en nombre dedéputés."
Elmar Brok, du groupe PPE : "Nous avons besoin de davantage d’argumentation et de plus amples renseignements afin de d’éviter que les députés européens en provenance des pays qui perdront des députés ne rejettent pas une formule qui est logique."
Rafal Trzaskowski, du groupe PPE : "Même si nous n’y parvenons pas, au moins nous essayons de présenter une telle réflexion dans le débat de cette commission. Ca nous sera bénéfique parce qu’elle est logique et cohérente."
Prochaines étapes
Le rapport devrait être adopté en commission en avril, et voté en plénière en mai.
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